Rd 924 - reparation du pont suspendu sur l'oise a boran sur oise

Conseil Départemental de l'Oise

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

RD 924 - REPARATION DU PONT SUSPENDU SUR L'OISE A BORAN SUR OISE

Cautionnement

En application des articles R2191-32 à 42 du code de la commande publique, une retenue de garantie sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance par le comptable assignataire des paiements. Le montant de cette retenue de garan

Financement

les modalités de règlement des comptes sont fixées à l'article 5.4 du CCAP.

Forme Juridique

La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Département. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique

Caractéristiques

Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières ainsi que les documents et plans annexés

Conditions économiques et financières

critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Conditions techniques

critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation