RD N7 - Commune LE MUY -PR 80+820 au PR 82+000 - Aménagement de l'entrée Est Éclairage public et aménagements paysagers. Maîtrise d'oeuvre

Conseil général du Var

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RD N7 - Commune LE MUY -PR 80+820 au PR 82+000 - Aménagement de l'entrée Est Éclairage public et aménagements paysagers. Maîtrise d'oeuvre.

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Avance : sans objet

Financement

Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de l'article R. 2192-10. du CCP et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Conformément aux articles L.2192-12. à L. 2192-14 et R. 2192-31. à R. 2192-36. du Code de la commande publique, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

Forme Juridique

Le marché sera attribué à une équipe de maîtrise d'oeuvre qui sera composée :- d'un bureau d'études ou d'un groupement momentané de bureaux d'études spécialisé dans le domaine suivant : éclairage public dans le domaine routier,- d'un paysagiste.En application de l'article R. 2142-21. du Code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Caractéristiques

Les délais d'exécution sont les suivants à compter de l'ordre de service d'effectuer ces éléments de mission :Missions de maîtrise d'oeuvre : ÉCLAIRAGE PUBLIC & AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS- AVP commun 2 mois- PRO commun 1 moisMissions de maîtrise d'oeuvre : ÉCLAIRAGE PUBLIC- ACT 1 (Elaboration du DCE) 1 mois- ACT 2 (Analyse des offres) 15 jours- VISA : Délai du marché Travaux y compris la période de préparation :. Validation des notes et plans : 7 jours calendaires à compter de la remise par l'entreprise au Département, pour chacun des documents à viser.. Document récapitulatif : 7 jours calendaires à compter de la remise de la dernière validation.Missions de maîtrise d'oeuvre : AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS- ACT 1 (Réalisation du DCE)1 mois- ACT 2 (Analyse des offres) 15 jours- VISA : Délai du marché Travaux y compris la période de préparation. Validation des notes et plans : 7 jours calendaires à compter de la remise par l'entreprise au Département, pour chacun des documents à viser.. Document récapitulatif : 7 jours calendaires à compter de la remise de la dernière validation.Missions complémentaires- Permis d'aménager (abords des monuments historiques) 1 mois