RD019-06 et RD019-07 - Réparation des ouvrages de décharge à Tours-sur-Marne
Valeur technique
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement : budget de la collectivité, ressources propres. Paiement : articles 110 à 121 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, virement, possibilité d'une avance, les prix sont actualisables, paiement à 30 jours.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
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