RD1089 Remblais renforcés sous chaussée - Commune de Saint Sixte

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Informations générales

Date de parution : 18/05/2020
Date de clôture : 15/06/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Voirie |

Acheteur public

Description du marché

RD1089 Remblais renforcés sous chaussée - Commune de Saint Sixte

Critère

Prix (noté sur 20 points)

Cautionnement

- retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande en remplacement de la retenue- garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance

Financement

- délai global de paiement : 30 jours- avance de 10% du montant du marché de la tranche optionnelle (si affermie) en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique- acomptes mensuels- marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire

Forme Juridique

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Situation Juridique

- identification du candidat.- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique

Caractéristiques

Durée et délai d'exécution : Le délai global pour les deux tranches est de 3 ans à compter de la notification du marché.Le délai d'exécution de la tranche ferme est fixé à 2 mois : un mois pour la période de préparation, qui débute à compter de la date fixée dans l'ordre de service qui prescrira de la commencer, un mois pour la durée d'exécution, qui débute à compter de la date fixée dans l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution des travaux, jours hors chantier inclus.Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est fixé à 3 mois : un mois pour la période de préparation qui débute à compter de la date fixée dans l'ordre de service qui prescrira de la commencer, 2 mois pour la période d'exécution, qui débute à compter de la date fixée dans l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution des travaux, jours hors chantier inclus.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

- liste des travaux (en lien avec l'objet du présent marché) exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public- indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants

Source : BOAMP
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