RD11 - Du PR 3+060 au PR 3+320 - Ollioules - Aménagement d'un terre plein central entre giratoires

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Informations générales

Date de parution : 28/02/2020
Date de clôture : 23/03/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Voirie |

Acheteur public

Description du marché

RD11 - Du PR 3+060 au PR 3+320 - Ollioules - Aménagement d'un terre plein central entre giratoires

Critère

Prix

Cautionnement

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 % du montant initial TTC du marché) est prévue dans les conditions du code de la commande publiqueLe délai de paiement de cette avance court à partir de la notificati

Financement

Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. et R. 2192-10. du CCP et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Conformément aux articles L. 2192-12. à L. 2192-14.et R. 2192-31. à R. 2192-36. du CCP, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

Forme Juridique

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,- en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Caractéristiques

Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'Ordre de Service prescrivant de la commencer.Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux, défini ci-après.Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service qui prescrira de les commencer.Mise à disposition de personnels pour travaux de blanc la nuit 10nuitsTerrassement pour pose de canalisations 100m3Fourniture et pose de canalisation PEHD diam 500mm série CR8 160mRéalisation de bordures béton coulées en place de type I1 et T2 1 160mMise à disposition d'équipe de nuit pour réalisation d'enrobés 2 nuitsFourniture et mise en oeuvre d'enrobés bitumineux EB 10 roulement 35/50 CE (BBSG 0/10) noir 380t

Source : BOAMP
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