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RD158 - Cholet / l'Appentière - Renforcement de la couche de roulement
en cas de versement de l'avance prévue par le Code de la commande publique, constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution garantissant le remboursement total de cette avance
virement par mandat administratif - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur les ressources propres de la collectivité et par l'Agglomération du choletais (participation estimée à 116 480,00 euro HT)
en cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci pourra être, après attribution, solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire
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