RD18 - du PR 0+000 au PR 0+450 - Commune de La Seyne-sur-Mer - Liaison cyclable Pôle d'Échangede la Seyne au giratoire de la Pyrotechnie

Clôturé depuis 23 jours

Informations générales

Date de parution : 06/10/2021
Date de clôture : 08/11/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Voirie |

Acheteur public

Description du marché

RD18 - du PR 0+000 au PR 0+450 - Commune de La Seyne-sur-Mer - Liaison cyclable Pôle d'Échangede la Seyne au giratoire de la Pyrotechnie

Critère

Prix

Cautionnement

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 % du montant initial TTC du marché) est prévue dans les conditions du code de la commande publiqueLe délai de paiement de cette avance court à partir de la notificati

Financement

Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.Les prestations sont réglées par mandat administratif.Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. et R. 2192-10. du CCP et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Conformément aux articles L. 2192-12. à L. 2192-14.et R. 2192-31. à R. 2192- 36. du CCP, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

Forme Juridique

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,-en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Caractéristiques

Principales quantités :-les terrassements en terrain de toutes natures y compris pour réemploi : 450m³- mise à disposition de personnels pour travaux de blanc : 4 nuits- arrachage de haie, débroussaillage et désherbage de terrain : 2000m²- élagage d'arbre inférieur ou égal à 0,30 m et supérieur à 0,30m : 40 m- la réalisation de purge sur chaussée : 150m- terrassement pour pose de canalisation et fourreaux : 250 m³- fourniture et mise en oeuvre de GNT 0/20 pour remblaiement de tranchée : 380 m³- fourniture et pose de canalisation PEHD Ø 500mm série CR8 : 300m- fourniture et mise en oeuvre de GNT 0/31,5 ou 0/40 pour construction de piste cyclable : 320 m³- la réalisation de bordures T2, P1 et I1 : 1070 m- fourniture et mise en oeuvre BB 0/10 ocre : 165t- la réalisation d'un dispositif de retenue type glissière mixte bois-métal avec écran de protection pour moto ainsi qu'une main courante : 720 m

Source : BOAMP
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