RD24 / Commune d'Argent-sur-Sauldre / Création d'une voie nouvelle

Conseil départemental du Cher

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RD24 / Commune d'Argent-sur-Sauldre / Création d'une voie nouvelle

Critère

Prix

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Financement

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitairesPrix révisables mensuellement.Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Avance de 10,0 % accordée aux PME dans les conditions prévues au contratDélai global de paiement des prestations de 30 jours

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Caractéristiques

Négociation :Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.La négociation pourra porter sur l'ensemble des composantes techniques et/ou financières de l'offre.D'autres éléments de négociation pourront être envisagés tout en gardant la transparence et le même niveau d'information entre les candidats.La négociation se fera sous la forme d'une ou de plusieurs rencontres physiques qui feront l'objet d'un compte rendu écrit, ou sous la forme d'échanges électroniques par le biais de la plateforme AWS.Les invitations à négocier se feront par courrier électronique sur la plateforme AWS.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Conditions techniques

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;