RD249 entre Seebach et la RD263 (RCH029) - Bas-Rhin

DEPARTEMENT DU BAS RHIN

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RD249 entre Seebach et la RD263 (RCH029)Travaux de voirie

Critère

Prix : Définition : 70 points pour le critère prixLa note de prix est attribuée de la façon suivante :P(n) est le montant de l'offre étudiée et P(0) celui de l'offre la moins-disanteNote = 70 x P(0)/P(n)

Financement

- Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres.Les prix sont Fermes actualisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.- Comptable assignataire : Monsieur le Payeur départemental du Bas-Rhin

Forme Juridique

Groupement conjoint ou solidaire.

Situation Juridique

Redressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;Engagement : - Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;

Caractéristiques

RD249 entre Seebach et la RD263 (RCH029)Travaux de voirie

Conditions techniques

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnelsDéclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Description techniques des moyens et mesures employées : Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.