RD302 - Reconstruction de l'ouvrage permettant de franchir la Guenelle à Saint Martin aux Champs
valeur technique
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement : ressources propres, budget de la collectivité.Paiement :articles 109 à 121 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marché public, virement, possibilité de versement d'une avance, paiement à 30 jours, les prix sont actualisables.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
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