RD38 Commune de MORCENX-LA-NOUVELLE - Aménagement de la traverse d'ARJUZANX
Le financement est assuré sur les Ressources propres du Département
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Le marché fait l'objet d'un lot unique.
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