RD3B - Travaux de réparation du pont P0994 sur la RD83 à ISSENHEIM - ISSENHEIM

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Informations générales

Date de parution : 21/04/2021
Date de clôture : 17/05/2021
Localisation : ISSENHEIM
Secteur d'activité : Ouvrage d'art |

Acheteur public

Description du marché

RD3B - Travaux de réparation du pont P0994 sur la RD83 à ISSENHEIM

Critère

Prix

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5.00 % est prévue pour ce marché. Elle peut être remplacée par garantie à première demande.Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Financement

- Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'Alsace en ressources propres.Les prix sont révisables mensuellement. Prestations réglées par des prix unitaires. Avance : 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.

Situation Juridique

DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants. DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.

Caractéristiques

RD3B - Travaux de réparation du pont P0994 sur la RD83 à ISSENHEIM

Conditions économiques et financières

Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Conditions techniques

Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Titre d'études et titres professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Collectivité européenne d'Alsace
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Marchés ouverts dans l'activité Ouvrage d'art
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