RD43 Commune de BRIENNON Aménagement de la traversée du hameau de Maltaverne Opération no2003309

Conseil Général de la Loire

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RD43 Commune de BRIENNON Aménagement de la traversée du hameau de Maltaverne Opération no2003309

Critère

Valeur technique (note de 0 à 20 points)

Cautionnement

Cautionnement et garanties exigés :- retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue.- garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Financement

- Délai de paiement : 30 jours.- avance de 10% du montant du marché en application des dispositions de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.- acomptes.

Forme Juridique

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Situation Juridique

- Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.- La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Caractéristiques

RD43 Commune de BRIENNON Aménagement de la traversée du hameau de Maltaverne Opération no2003309

Conditions économiques et financières

Informations à fournir dans la rubrique F du DC2.Chiffre d'affaires hors taxe des trois derniers exercices clos, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public

Conditions techniques

Informations à fournir dans les rubriques E, G, et H du DC2.Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications suivantes au titre de la Nomenclature 2016 des identifications professionnelles travaux publics de la FNTP :- 232 travaux de terrassement courants- 322 Revêtement en matériaux enrobés- 346 Pose de bordures et caniveauxLe Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.