RD46 / RD47 - Aménagement du carrefour giratoire

DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

RD46 / RD47 - Aménagement du carrefour giratoire

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance

Financement

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.Modalités de variation des prix : Révision mensuelle.Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés.Le délai global de paiement est de 30 jours.Modalités de financements : sur fond propre

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015

Caractéristiques

RD46 / RD47 - Aménagement du carrefour giratoire

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- Déclaration appropriée de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- L'entreprise devra etre titulaire d'une certification (travaux sous section3) pour intervenir sur des matériaux contenant de l'amiante ou des HAP;- Le personnel affecté aux travaux (encadrants et opérateurs) sera titulaire d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR);- Qualification FNTP:513-524-511-513-514-515-516-65-1414-1424-1432-237-681-731- Capacité technique en travaux de réseaux (AEP, assainissement, éclairage public, télécommunication)- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin