RD554 PR 31+230-Aménagement du carrefour avec la RD71 - Commune de Tavernes

Conseil général du Var

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RD554 PR 31+230-Aménagement du carrefour avec la RD71 - Commune de Tavernes

Critère

Prix

Cautionnement

Avance :Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 % du montant initial TTC du marché) est prévue dans les conditions du code de la commande publiqueLe délai de paiement de cette avance court à partir de la no

Financement

Le financement est assuré par le budget départemental.Les prestations sont réglées par mandat administratif.Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. et R. 2192-10. du CCP et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande Publique.Les prestations seront réglées sur présentation d'une demande de paiement présentée par le mandataire par un envoi permettant de donner une date certaine à sa réception.Par dérogation aux articles 13.1 à 13.4 du C.C.A.G. Travaux, le titulaire est informé que le règlement de la dernière demande de paiement vaut décompte général et solde du marché.Conformément aux articles L. 2192-12. à L. 2192-14.et R. 2192-31. à R. 2192-36. du CCP, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banquecentrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points depourcentage.Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints OU solidaires.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre

Caractéristiques

Principales quantités :Fourniture et mise en oeuvre de Grave Bitume 0/14 classe 4 pour couche de base fondation ou reprofilage - 350 tonnesFourniture et mise en oeuvre de Béton bitumineux Semi-Grenu 0/10 - 230 tonnesFourniture et mise en oeuvre d'un béton balayé coloré ocre jaune sur trottoir et îlot - 515 mètres carrésRéalisation d'un mur de soutènement d'une hauteur variable de 0,60m à 1,20m- 60 mètres carrésFourniture et pose de clôture en grillage simple torsion - 66 mètresCanalisation adduction eau potable avec fonte Ø100 - 115 mètresDéblais en terrain de toute nature évacués - 350 mètres cubeFourniture et mise en oeuvre de GNT 0/63 pour couche de forme - 330 tonnesFourniture et mise en oeuvre de GNT 0/20 pour chaussée, ilots et trottoirs - 360 tonnesFourniture et pose de Bordures en béton - type T2/I2/quai bus / P1/P3 - 510 mètresFourniture et pose de fourreaux TPC pour éclairage public - 220 mètresPose Tuyaux PVC Ø45 pour orange - 150 mètresFourniture et pose de mobilier urbain , type potelet - 15 unités