RD559 SAINT CYR SUR MER - PR 0+500 à 1+450 - Aménagement de sécurité lié au maintien des bandes cyclables - TAC

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

RD559 SAINT CYR SUR MER - PR 0+500 à 1+450 - Aménagement de sécurité lié au maintien des bandes cyclables - TAC

Critère

Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif

Cautionnement

Pas de cautionnement ni de retenue de garantie.Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000

Financement

Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de l'article 183 dudit décret modifiant le décret n °2013-169 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Conformément au Décret no 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation

Forme Juridique

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En application de l'article 45-V dudit décret, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements

Caractéristiques

Déblais en petite masse de toutes natures y compris évacuation ou stockage pour réemploi 250 M3Purges 500 M2Fourniture et pose de bordures béton désactivées coulées en place de type GSS2 classe U 860 MFourniture et pose de bordures préfabriquées T2, I2, P1, T4 et de défense 1236 MFourniture et mise en oeuvre d'enrobés bitumineux EB 6 roulement 35/50 CE (BBM0/6) noir sur trottoir ép  : 3cm 250 TFourniture et mise en oeuvre de béton bitumineux BBTM 0/6 à performance acoustique : ép: 2,5 cm 10000 M2Pose et repose de candélabres 9 UFourniture et pose de canalisation diam 400 béton et diam 300 PVC 60 M