RD56 - PR 3+980 à 4+060 - Commune de Tourrettes -Élargissement localisé au droit d'un ouvrage hydraulique

Clôturé depuis 22 jours

Informations générales

Date de parution : 28/07/2021
Date de clôture : 27/09/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Voirie |

Acheteur public

Description du marché

RD56 - PR 3+980 à 4+060 - Commune de Tourrettes -Élargissement localisé au droit d'un ouvrage hydraulique

Critère

Prix

Cautionnement

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 % du montant initial TTC du marché) est prévue dans les conditions du code de la commande publique.Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notificat

Financement

Le financement est assuré par le budget départemental.Les prestations sont réglées par mandat administratif.Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. et R. 2192-10. du CCP et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Les prestations seront réglées sur présentation d'une demande de paiement présentée par le mandataire par un envoi permettant de donner une date certaine à sa réception.Par dérogation aux articles 13.1 à 13.4 du C.C.A.G. Travaux, le titulaire est informé que le règlement de la dernière demande de paiement vaut décompte général et solde du marché.Conformément aux articles L. 2192-12. à L. 2192-14.et R. 2192-31. à R. 2192-36. du CCP, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.L'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Caractéristiques

Les principales quantités sont :Réalisation d'un batardeau et pompage : 1 forfaitGros enrochement : 45 TFourniture et mise en oeuvre de grave 0/20 : 100 m3F et MO EB10 roulement :25TF et MO EB14 :45TRéalisation de murs en agglomérés à bancher d'épaisseur 0,25m :16m²Muret pour véhicule léger (MVL):40m

Source : BOAMP

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