RD77 - PR 5+000 à 6+500- Commune d'AUPS - Création d'accotements

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Informations générales

Date de parution : 05/06/2020
Date de clôture : 26/06/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Voirie |

Acheteur public

Description du marché

RD77 - PR 5+000 à 6+500- Commune d'AUPS - Création d'accotements

Critère

PRIX

Cautionnement

Avance :Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 % du montant initial TTC du marché) est prévue dans les conditions du code de la commande publiqueLe délai de paiement de cette avance court à partir de la no

Financement

Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. et R. 2192-10. du CCP et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Conformément aux articles L. 2192-12. à L. 2192-14.et R. 2192-31. à R. 2192-36. du CCP, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation

Forme Juridique

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints OU solidaires.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre

Caractéristiques

Principales quantités:-Dégagement des emprises : 1000 M2-Déblais en terrain de toute nature :2000 M3-GNT 0/60 : 10 M3-GNT 0/20 : 20 M3-Prolongement d'OH de 300 mm : 4 M-Couche d'imprégnation sur G.N.T. : 100 M2-EB 10 Roulement - B.B.S.G. de classe 3 en reprofilage : 10 T-EB 10 Roulement - B.B.S.G. de classe 3 :10 T

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Conseil général du Var
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Marchés ouverts dans l'activité Voirie
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