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RD86 - Commune de COURTRY - Aménagement paysager de deux giratoires
Valeur technique
Budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif par acomptes. Les prix sont unitaires et révisables.Le délai global de paiement est de 30 jours.
A l'issue de l'attribution du marché, l'Acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-II du décret 2016-360 du 25 mars 2016.L'Acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 et 2 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
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