RD925-68 AUBERVILLE-LA-RENAULT AMÉNAGEMENT D'UN GIRATOIRE DOUBLE -TAC

Département de Seine Maritime

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RD925-68 AUBERVILLE-LA-RENAULT AMÉNAGEMENT D'UN GIRATOIRE DOUBLE -TAC

Critère

Prix

Cautionnement

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-35 du Code de la commande publique.Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.La retenue de garantie p

Financement

Les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par les articles R2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché. Le règlement des dépenses se fera parmandat administratif suivi d'un virement.Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. Le retard de paiement donne de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant estfixé à 40 euros

Forme Juridique

Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142.24 du code de la commande publique

Situation Juridique

-formulaires DC1 et DC2 documents disponibles sur le site du Ministère de l'Economie à l'adresse: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent,- Ou formulaire DUME (document unique des marchés européens) document disponible à l'adresse :https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Caractéristiques

RD925-68 AUBERVILLE-LA-RENAULT AMÉNAGEMENT D'UN GIRATOIRE DOUBLE -TAC

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;- Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- L'autorisation AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) des encadrants et des opérateurs affectés à la réalisation du marché;