RD95-aménagement de la côte de saint martin de lenne-du pr42.950 au 44.700-terrassements, assainissements-communes de saint geniez d'olt et d'aubrac/saint martin de lenne

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

ROUTE DEPARTEMENTALE 95 - Aménagement de la Côte de Saint Martin de Lenne - du PR 42.950 au PR 44.700 - TERRASSEMENTS, ASSAINISSEMENTS.Cantons LOT et PALANGES / TARN et CAUSSES - Communes de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac / Saint Martin de Lenne

Critère

Prix

Cautionnement

dans le cas où une avance serait attribuée (article R.2191-3 et suivants du CCP), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.

Financement

Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions des articles R.2191-20 à R.2191-22 du Code de la commande publique. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points.

Forme Juridique

En cas de groupement et à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, pour des raisons de sécurité nécessaires à la bonne exécution du marché.

Situation Juridique

les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes :- la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Caractéristiques

- Déblais 80 000 m3- Remblais 15 000 m3- Matériaux de carrière 50/300 10 000 T- Enrochement de carrière 11 000 T- GNT (0/20 et 0/100) 11 500 T- Enduit de scellement 16 000 mètres carrés- Drains routier et collecteur 3 300 m- Canalisation béton 425 m

Conditions économiques et financières

le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)

Conditions techniques

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.