RD965 - Réfection de chaussée entre Pourrain et Villefargeau entre les PR64+400 et PR60+400
Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
RD965 - Réfection de chaussée entre Pourrain et Villefargeau entre les PR64+400 et PR60+400
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus aux articles R2143-3, R2143-6 à R2143-9 du code de la commande publique. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles R2143-7 à R2143-9 du code de la commande publique dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D8254-5 du code du travail.
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