RDN8 - Du PR 12+100 au PR 12+450 - Le Beausset - Aménagement de sécurité entre le CFA et l'entrée de ville - Terrassements, Assainissement, Chaussée

Conseil général du Var

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RDN8 - Du PR 12+100 au PR 12+450 - Le Beausset - Aménagement de sécurité entre le CFA et l'entrée de ville - Terrassements, Assainissement, Chaussée

Critère

Prix

Cautionnement

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes et dans la mesure où le dé

Financement

Le financement est prévu dans le budget du département.Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de l'article 183 dudit décret modifiant le décret no2013-169 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Conformément au Décret no2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation

Forme Juridique

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En application de l'article 45-V dudit décret, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre

Caractéristiques

Déblais et terrassement pour réseaux et murs 325 M3Fourniture et mise en oeuvre de Sablon, GNT 0/20, ballast 20/60, fraisats d'enrobés, Matériaux 20/60 708 M3Fourniture et pose de Canalisation PVC CR8 Ø 315mm, 400mm et 500mm 180 MFourniture et pose de regard avaloir et regard de visite pour réseau pluvial19 URéalisation de Mur de soutènement en agglos à bancher y compris béton XC2-C25/30 et ferraillage 165 M2Fourniture et pose de Panneau grillage rigide h:1,20m avec pare-vue spécifiques en lamelles PVC 100 MRabotage de chaussée sur une épaisseur inférieure ou égale à 7cm 3700 M2Fourniture et pose de Bordures T2,T2 coulée en place, CC1, CS1, P1 1690 MFourniture et mise en oeuvre d'Enrobés Bitumineux EB10 roulement CE (BBSG 0/10 de classe 3 à liant modifié) ép : 6cm noir 400 TFourniture et mise en oeuvre de Béton Bitumineux BB 0/6 beigesur trottoir ép : 4cm 110 T