Réalisation d'actions de formation dans le sous-domaine L1 'Connaissance des acteurs, des dispositifs et des politiques' pour le compte de l'INSET d'Angers.

CNFPT - INSET d'Angers

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Réalisation d'actions de formation dans le sous-domaine L1 'Connaissance des acteurs, des dispositifs et des politiques' pour le compte de l'INSET d'Angers.

Financement

Le financement est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné du CNFPT. Le CNFPT se libère des sommes dues au titre du marché par mandats administratifs et virements de l'agent comptable au compte désigné par le titulaire suivant le RIB IBAN dont les références sont indiquées par le candidat dans l'acte d'engagement. Le délai de paiement est fixé au maximum à trente jours à compter de la réception de la facture par le CNFPT.

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter une offre pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'ensemble des candidats serait alors déclaré irrecevable.

Caractéristiques

Réalisation d'actions de formation dans le sous-domaine L1 'Connaissance des acteurs, des dispositifs et des politiques' pour le compte de l'INSET d'Angers.