Réalisation d'actions de formation pour le compte de la délégation Nord-Pas-de-Calais du CNFPT sur le thème: " Collecte et gestion des déchets "
Paiement par mandats administratifs et virements de l'agent comptable, dans un délai de 30 jours àcompter de la réception de la facture. Le paiement de chaque facture vaudra règlement partiel définitif.L'accord-cadre ne donnera lieu à aucun acompte. Une avance pourra être consentie au titulaire qui n'yrenonce pas, dans les conditions prévues dans le code de la commande publique
Les candidats peuvent postuler sous forme d'entreprise isolée (candidature individuelle) ou sous forme de groupement momentanée d'entreprises.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
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