Réalisation d'actions de formation pour les agents territoriaux sur le thème des activités de soins pour le compte de la Délégation Hauts-de-France du CNFPT

CNFPT

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Réalisation d'actions de formation pour les agents territoriaux sur le thème des activités de soins pour le compte de la Délégation Hauts-de-France du CNFPT

Financement

Paiement par mandats administratifs et virements de l'agent comptable, dans un délai de 30 jours àcompter de la réception de la facture. Le paiement de chaque facture vaudra règlement partiel définitif.l'accord-cadre ne donnera lieu à aucun acompte. Une avance pourra être consentie au titulaire qui n'yrenonce pas, dans les conditions prévues dans le code de la commande publique

Forme Juridique

Les candidats peuvent postuler sous forme d'entreprise isolée (candidature individuelle) ou sous forme degroupement momentané d'entreprises. Le mandataire de ce groupement est dans ce cas, solidaire, pourl'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres concernant les obligations contractées à l'égard dupouvoir adjudicateur.il est interdit de présenter plusieurs offres par marché en agissant à la fois en qualité de candidatsindividuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Caractéristiques

Réalisation d'actions de formation pour les agents territoriaux sur le thème des activités de soins pour le compte de la Délégation Hauts-de-France du CNFPT