Réalisation d'actions de formation sur la sous-spécialité T2J - Usage des outils numériques pour le compte de la Délégation des Pays de la Loire du CNFPT

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Réalisation d'actions de formation sur la sous-spécialité T2J - Usage des outils numériques pour le compte de la Délégation des Pays de la Loire du CNFPT

Situation Juridique

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Caractéristiques

Réalisation d'actions de formation sur la sous-spécialité T2J - Usage des outils numériques pour le compte de la Délégation des Pays de la Loire du CNFPT

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents , Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents , Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles