Réalisation d'actions de formation sur la sous-spécialité B2A - Pauvreté, exclusion et accès aux droits pour le compte de la Délégation des Pays de la Loire du CNFPT

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Réalisation d'actions de formation sur la sous-spécialité B2A - Pauvreté, exclusion et accès aux droits pour le compte de la Délégation des Pays de la Loire du CNFPT

Situation Juridique

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, La déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner conformément à l'article R.2143-3 1° du code (incluse dans le DC1, partie F1), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants

Caractéristiques

Réalisation d'actions de formation sur la sous-spécialité B2A - Pauvreté, exclusion et accès aux droits pour le compte de la Délégation des Pays de la Loire du CNFPT

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Liste des principales livraisons effectués ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé)