Réalisation d'actions de formation sur le thème 'ACCOMPAGNEMENT A L'ÉLABORATION DU PROJET PROFESSIONNEL' organisées pour le compte de l'Institut National des Études Territoria

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Informations générales

Date de parution : 21/04/2017
Date de clôture : 22/05/2017
Secteur d'activité : Formation |

Acheteur public

CNFPT


80, rue de Reuilly - CS 41232, 75578 Paris cedex 12

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Description du marché

Réalisation d'actions de formation sur le thème 'ACCOMPAGNEMENT A L'ÉLABORATION DU PROJET PROFESSIONNEL' organisées pour le compte de l'Institut National des Études Territoriales (INET) du CNFPT.

Financement

Budget de l'établissement.Paiement par mandats administratifs et virements de l'agent comptable, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture (art. 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).Le paiement de chaque facture vaudra règlement partiel définitif.L'accord-cadre ne donnera lieu à aucun acompte.Une avance pourra être consentie au titulaire qui n'y renonce pas, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret des marchés publics.

Forme Juridique

Groupement (solidaire ou conjoint) avec solidarité du mandataire.

Caractéristiques

Réalisation d'actions de formation sur le thème 'ACCOMPAGNEMENT A L'ÉLABORATION DU PROJET PROFESSIONNEL' organisées pour le compte de l'Institut National des Études Territoriales (INET) du CNFPT.

Source : BOAMP
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