Réalisation d'actions de formation sur le thème 'accueil et accompagnement des personnes âgées' (sous-spécialité B1A) pour le compte de la Délégation d'Aquitaine du CNFPT

CNFPT - Délégation Aquitaine

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Réalisation d'actions de formation sur le thème 'accueil et accompagnement des personnes âgées' (sous-spécialité B1A) pour le compte de la Délégation d'Aquitaine du CNFPT

Financement

Le financement du marché est prévu sur les ressources propres du CNFPT par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné. Le CNFPT se libèrera des sommes dues au titre du marché par mandats administratifs et virements de l'agent comptable au compte désigné par le cocontractant dans les 30 jours suivant la réception de la facture.

Forme Juridique

Groupement solidaire d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Situation Juridique

La lettre de candidature dûment remplie (formulaire Dc1-http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du- candidat), notamment en cas de groupement momentané d'entreprises.

Caractéristiques

Lot no1 : Modules de formation complémentaire DEAS- Département des Landes. Lot no2 : Modules de formation complémentaire DEAS - Département de la Gironde. Lot no3 : Formation ASG - achat de groupes - département des Landes. Lot no4 : Formation ASG - achat de places - Agglomération de Bordeaux.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2-http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (formulaire DC2-http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat)

Conditions techniques

Une présentation d'une liste des principales prestations de formation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire Dc2 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat).