Réalisation d'actions de formation sur le thème 'Gestion, , accueil et documentation en bibliothèques' pour le compte de la délégation Nord-Pas-de-Calais du CNFPT.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Réalisation d'actions de formation sur le thème 'Gestion, , accueil et documentation en bibliothèques' pour le compte de la délégation Nord-Pas-de-Calais du CNFPT.

Financement

Financement par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné par le CNFPT.Paiement par virements administratifs de l'agence comptable dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le CNFPT, sous réserve de la conformité de celle-ci aux prix indiqués dans l'accord-cadre concerné.

Forme Juridique

Les candidats peuvent postuler sous forme d'entreprise isolée (candidature individuelle) ou sous forme de groupement momentané d'entreprises. Le mandataire de ce groupement est dans ce cas, solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres concernant les obligations contractées à l'égard du pouvoir adjudicateur.Il est interdit de présenter plusieurs offres par marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Situation Juridique

La copie du ou des jugements proposés dans le cadre d'une procédure collective, le cas échéant.

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu sans seuil minimum. Le seuil maximum annuel est de 50 000 euro(s) HT.L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31 décembre 2019. Il pourra être reconduit trois fois par période d'un an et par tacite reconduction.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2)

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.