Réalisation d'actions de formation sur le thème 'Maintenance des bâtiments tous corps d'état' effectuées pour le compte de la Délégation de Languedoc-Roussillon du CNFPT

CNFPT Délégation Languedoc-Roussillon

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Réalisation d'actions de formation sur le thème 'Maintenance des bâtiments tous corps d'état' effectuées pour le compte de la Délégation de Languedoc-Roussillon du CNFPT

Financement

Le financement de l'accord-cadre est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné du CNFPT. Le CNFPT se libèrera des sommes dues au titre de l'accord-cadre par mandats administratifs et virements de l'Agent comptable, dans les 30 jours suivant la réception de la facture.Une avance est accordée au titulaire pour tout accord dans les conditions fixées à l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Forme Juridique

Les candidats peuvent postuler sous forme d'entreprise isolée (candidature individuelle) ou sous forme de groupement momentanée d'entreprises. Les prestataires ne peuvent répondre, à la fois, pour un même lot, sous forme d'entreprise isolée et en tant que groupement. Le cumul des deux formes de candidature entraînera l'irrecevabilité de toutes les candidatures concernées par la présence du même prestataire. Il en sera de même si un candidat est membre de plus d'un groupement.

Caractéristiques

Réalisation d'actions de formation sur le thème 'Maintenance des bâtiments tous corps d'état' effectuées pour le compte de la Délégation de Languedoc-Roussillon du CNFPT

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2).

Conditions techniques

Une présentation d'une liste des principales prestations de formation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire DC2).L'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.