Réalisation d'actions de formations sur le thème 'Insertion sociale et professionnelle' pour la Délégation Hauts-de-France

CNFPT - Délégation Nord-Pas-de-Calais

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Réalisation d'actions de formations sur le thème 'Insertion sociale et professionnelle' pour la Délégation Hauts-de-France

Financement

Paiement par mandats administratifs et virements de l'agent comptable, dans un délai de 30 jours àcompter de la réception de la facture. Le paiement de chaque facture vaudra règlement partiel définitif.l'accord-cadre ne donnera lieu à aucun acompte. Une avance pourra être consentie au titulaire qui n'yrenonce pas, dans les conditions prévues dans le code de la commande publique

Forme Juridique

Les candidats peuvent postuler sous forme d'entreprise isolée (candidature individuelle) ou sous forme degroupement momentané d'entreprises. Le mandataire de ce groupement est dans ce cas, solidaire, pourl'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres concernant les obligations contractées à l'égard dupouvoir adjudicateur.il est interdit de présenter plusieurs offres par marché en agissant à la fois en qualité de candidatsindividuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Situation Juridique

La déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner conformément à l'article R.2143-3 1° du code (incluse dans le DC1, partie F1), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants

Caractéristiques

Réalisation d'actions de formations sur le thème 'Insertion sociale et professionnelle' pour la Délégation Hauts-de-France

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

Liste des principales prestations de formation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire DC2- http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé)