Réalisation d'enquêtes sur le réseau de transports en commun de la métropole rouen normandie

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Informations générales

Date de parution : 13/01/2017
Date de clôture : 09/02/2017
Secteur d'activité : Sondage, enquête |

Acheteur public

METROPOLE ROUEN NORMANDIE


14 bis avenue Pasteur, 76006 ROUEN CEDEX

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Description du marché

Réalisation d'enquêtes sur le réseau de transports en commun de la Métropole Rouen Normandie

Critère

Prix des prestations

Financement

Les prestations, objet du présent accord cadre, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme Juridique

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre

Situation Juridique

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1)- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1)

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum.Le montant maximum des commandes dans le cadre du présent marché est fixé à 415 000 euro HT durant sa période de validité.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2)

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Source : BOAMP
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