Réalisation d'études d'exécution et de métrés dans le cadre de petites opérations de génie civil, bâtiment, vrd et fluides

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Réalisation d'études d'exécution et de métrés dans le cadre de petites opérations de génie civil, bâtiment, VRD et fluides

Critère

valeur technique

Financement

articles 109 à 132 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016Modalités de règlement des comptes : système informatique marcoRetenue de garantieDélai global de paiement: 30 joursModalités de financement: crédits propresPrix révisables annuellement.

Forme Juridique

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposeraucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Situation Juridique

les candidats doivent utiliser le DUME (joint au Dce) ou les formulaires Dc1 (lettre de candidature) etDc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces derniers sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Caractéristiques

Les montants (HT) indiqués ci-après sont annuels et seront identiques pour la période de reconduction.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

25000

96000

Conditions économiques et financières

visée au règlement de la consultation

Conditions techniques

visée au règlement règlement de la consultation