Réalisation d'études économiques (2 lots)

CCI Marseille Provence

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Réalisation d'études économiques (2 lots)

Critère

Prix des prestations, apprécié sur la base du montant total (euro(s) HT) du Détail quantitatif estimatif

Cautionnement

Aucune retenue de garantie ne sera appliquée, ni aucune caution personnelle et solidaire exigée.

Financement

Paiement sur fonds propres. Le mode de paiement choisi est le virement administratif. Paiement à 30 jours sur présentation de facture dans les conditions du Document Unique de Consultation.

Forme Juridique

Les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. Art. 45 Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016). La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec un minimum et un maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78-II-1° et 80 du Décret relatif aux marchés publics.Les prestations sont réparties en 2 lots définis comme suit :- Lot no1 : Réalisation d'études économiques :Il s'agit de réaliser tout ou partie d'études économiques telles que : poids d'une filière stratégique, impact d'un événement, évaluation de politiques publiques.Le minimum annuel de commandes est de 5 000 euro(s) HT et le maximum annuel est de 40 000 euro(s) HT.La CCIMP pourra commander une ou plusieurs études par an.- Lot no2 : Réalisation d'études économiques relatives à l'aménagement du territoire et l'urbanisme commercial :Il s'agit de réaliser tout ou partie d'études économiques telles que : redynamisation d'un centre-ville, diagnostic de l'appareil commercial, analyse de zones d'activités, avis sur les projets d'aménagements et de planification Le minimum annuel de commandes est de 5 000 euro(s) HT et le maximum annuel est de 20 000 euro(s) HT.La CCIMP pourra commander une ou plusieurs études par an.