Réalisation d'études environnementales et d'études dérogatoires à l'article l111-6 du code de l'urbanisme sur le territoire du grand dax

Communauté agglomération du Grand Dax

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Réalisation d'études environnementales et d'études dérogatoires à l'article L111-6 du code de l'urbanisme sur le territoire du Grand Dax

Critère

prix des prestations

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propresLes sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :L'équipe devra comprendre :-un écologue -un paysagiste DPLG.La preuve doit être fournie par le candidat et peut se faire par tous moyens.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Caractéristiques

Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot 1 de l'accord-cadre est de 20 000 euro HT.Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot 2 de l'accord-cadre est de 10 000 euro HT.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.L'équipe devra comprendre :- un écologue - un paysagiste DPLG.La preuve doit être fournie par le candidat et peut se faire par tous moyens.En outre l'équipe doit maîtriser la totalité des disciplines concernées par l'objet du lot auquel il répond et, notamment, avoir des compétences avérées en :- maitrise des méthodes et outils d'évaluation environnementale stratégique ;- animation et communication.La preuve doit être fournie par le candidat et peut se faire par tous moyens.