Réalisation d'études et de missions de conseil en acoustique pour la Ville de Suresnes

Clôturé depuis 1192 jours

Informations générales

Date de parution : 18/06/2018
Date de clôture : 24/07/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Ville de Suresnes


2 rue Carnot BP 24, 92151 Suresnes

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Description du marché

Réalisation d'études et de missions de conseil en acoustique pour la Ville de Suresnes

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Financement

Le marché sera financé par le budget de la ville.Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, dans les délais prévus à l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.

Forme Juridique

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 45.V.1°du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire

Caractéristiques

Procédure adaptée passée en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans fermes. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée à septembre 2018.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.En application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le marché est passé sans montant minimum de commandes et avec un montant maximum de commandes de 200 000 euros HT sur la durée totale du marché.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Ville de Suresnes
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Etude
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus