Réalisation d'études sur la thématique " mobilités " Les études à réaliser concernent l'ensemble des communes de la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine. Cette pr

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Réalisation d'études sur la thématique " mobilités " Les études à réaliser concernent l'ensemble des communes de la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine. Cette prestation est divisée en 4 lots : Lot no 1 : Etude de circulation (autour de la RN6)Lot no 2 : Etude urbaine et aménagement de l'espace public (autour de la RN6)Lot no 3 : Etude de faisabilité de création d'un TCSP (transport en commun en site propre) Lot no 4 : Schéma des liaisons douces communautaires

Critère

Prix

Financement

Le titulaire transmet ses demandes de paiement par tout moyen permettant de donner date certaine.En complément des dispositions de l'article 11 du CCAG PI, la précision suivantes est apportée :Le règlement du prix s'effectue à chaque réalisation de prestations et décision de réception distinctes : ce règlement prend la forme d'un règlement partiel définitif dans les conditions de l'article 11.8 du CCAG PI.

Caractéristiques

Réalisation d'études sur la thématique " mobilités " Les études à réaliser concernent l'ensemble des communes de la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine. Cette prestation est divisée en 4 lots : Lot no 1 : Etude de circulation (autour de la RN6)Lot no 2 : Etude urbaine et aménagement de l'espace public (autour de la RN6)Lot no 3 : Etude de faisabilité de création d'un TCSP (transport en commun en site propre) Lot no 4 : Schéma des liaisons douces communautaires