Réalisation d'études urbaines préalables à des procédures de modifications du Plan Local d'Urbanisme de Lognes

Ville de Lognes

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Réalisation d'études urbaines préalables à des procédures de modifications du Plan Local d'Urbanisme de Lognes

Critère

Valeur technique

Financement

Financement sur les fonds propres de la commune en section de fonctionnement ou d'investissement. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à réception des factures. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme Juridique

L'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

oLettre de candidature (DC1 ou forme libre) ;oCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;oDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-889 du 23 juillet 2015, concernant les interdictions de soumissionner (DC1 ou forme libre) ;oDéclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou forme libre) ;oSi le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du Travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du Travail) (DC1 ou forme libre) ;oRenseignements relatifs aux pouvoirs de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société (DC1 ou forme libre).

Caractéristiques

Tranche ferme : réalisation d'études urbaines et de schémas d'aménagement sur des secteurs identifiés à enjeux - Montant maximum 90.000 EUR HTTranche optionnelle : Suivi des procédures d'élaboration des dossiers d'évolution du Plan Local d'Urbanisme - Montant maximum 90.000 EUR HT

1

180000

Conditions économiques et financières

oDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre) ;oAttestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Conditions techniques

oDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;oListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;oIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation ;oDescription du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.