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Réalisation d'expertise sanitaire du patrimoine arboré présent sur le domaine public fluvial de la Direction Territoriale Nord Pas de Calais de VNF
Prix des prestations
Origine du financement : 100% V.N.F sur ses ressources propres ;* Les prix seront révisables ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;* Les conditions relatives à l'accord-cadre sont précisées dans le règlement de la consultation.
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Si le candidat utilise le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de l'accord-cadre et des bons de commande ;* L'inscription sur le registre professionnel ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.
L'accord-cadre présente 3 lots géographiques.Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis.Les montants minima (montant minimum annuel) et maxima (montant maximum pour la durée maximum de 48 mois), par lot, sont les suivants : - Lot 1 : UTI Flandres-Lys : Sans Montant minimum annuel ; Montant maximum pour la durée de 3 ans : 65 000 euro(s) HT ;- Lot 2 : UTI Escaut Saint Quentin : Sans Montant minimum annuel ; Montant maximum pour la durée de 3 ans : 50.000 euro(s) HT ;- Lot 3 : UTI Deule Scarpe : Sans Montant minimum annuel ; Montant maximum pour la durée de 3 ans : 20.000 euro(s) HT.
Si le candidat utilise le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.* une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Si le candidat utilise le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME :A - Expérience :* La présentation de 5 références en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.B - Capacités techniques :- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
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