Réalisation d'un chantier des collections de la Maison de Chateaubriand en vue de la préparation de leur déménagement

Cons. Départ. des Hauts-de-Seine

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Réalisation d'un chantier des collections de la Maison de Chateaubriand en vue de la préparation de leur déménagement

Critère

Méthodologie et organisation du chantier des collections

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Le marché est financé sur les fonds propres du Département des Hauts-de-Seine. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) bénéficiant du paiement direct du marché public, sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. Cependant, après attribution du marché, le groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, dans l'hypothèse où l'attributaire serait en groupement. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique.

Situation Juridique

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-1 à R.2142-5 du Code de la commande publique : i. Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1) ; ii. Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ;iii. Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature...) ; iv. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

Caractéristiques

Réalisation d'un chantier des collections de la Maison de Chateaubriand en vue de la préparation de leur déménagement

Conditions économiques et financières

Les renseignements concernant la capacité financière des candidats, tels que demandés au titre des articles R.2142-6 à R.2142-14 du Code de la commande publique, à savoir : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices ; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Conditions techniques

Les renseignements concernant les garanties et la capacité technique, financière et professionnelle des candidats, tels que demandés au titre des articles R.2142-6 à R.2142-14 du Code de la commande publique, à savoir :une liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années ;