Réalisation d'un diagnostic du potentiel de dés imperméabilisation sur le territoire de la Métropole Aix Marseille Provence

Clôturé depuis 24 jours

Informations générales

Date de parution : 07/10/2021
Date de clôture : 03/11/2021
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Description du marché

Réalisation d'un diagnostic du potentiel de dés imperméabilisation sur le territoire de la Métropole Aix Marseille Provence

Critère

Prix

Situation Juridique

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

Le présent marché de " diagnostic du potentiel de dés imperméabilisation " repose sur deux phases.Mission 1 : Inventaire et production des potentialités de désimperméabilisation du territoire métropolitainEtape 1 : Phase de lancement : Recherche et collecte afin d'identifier et de cartographier les potentialités de désimperméabilisation et élaboration du mode opératoire des phases suivantes.Etape 2 : Phase de production : Caractérisation de l'occupation des sols, des niveaux d'imperméabilisation reposant sur une exploitation des bases de données pertinentes existantes et collectées en étape 1. Etablissement d'une nomenclature spécifique aux potentialités de désimperméabilisation Réalisation préalable sur zones test confortée par une campagne de terrain Mission 2 : Identification et classification des zones pouvant faire l'objet de mesures de désimperméabilisation et mise en oeuvre d'un programme d'actions Etape 1 : Phase de finalisation et de classification : Etablissement d'un classement des espaces désimperméabilisables sur la base de critères d'éligibilité et de leur hiérarchisationEtape 2 : Phase de mise en oeuvre : Etablissement d'une feuille de route à l'échelle métropolitaine et à l'échelle des territoires et communes La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Conditions économiques et financières

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Conditions techniques

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Source : BOAMP
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