RÉALISATION D'UN ESPACE SPORTIF - LUDIQUE - ÉDUCATIF

Ville de Saint-Leu-la-Forêt

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RÉALISATION D'UN ESPACE SPORTIF - LUDIQUE - ÉDUCATIF

Critère

Prix

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette ret

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par prélèvement sur les crédits inscrits au budget communal en cours.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Caractéristiques

Variantes au titre de prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat pour lesquelles le pouvoir adjudicateur se réserve d'opter ou non au moment de la signature du marché.Le coût de ces prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat sera présenté par un document rédigé par ses soins et annexé aux documents de la consultation. Si ces prestations sont retenues le document sera annexé à l'acte d'engagement