Réalisation d'un état des lieux des équilibres sociaux et de l'accès au parc social sur l'agglomération permettant d'élaborer le volet social du projet de territoire du SCOT

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Réalisation d'un état des lieux des équilibres sociaux et de l'accès au parc social sur l'agglomération permettant d'élaborer le volet social du projet de territoire du SCOT

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements

Financement

Financement par ressources propres sur budget principal section investissement, dispositions des articles 110 à 132 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, prixrévisables.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Cf. règlement de consultation

Caractéristiques

Réalisation d'un état des lieux des équilibres sociaux et de l'accès au parc social sur l'agglomération permettant d'élaborer le volet social du projet de territoire du SCOT