Réalisation d'un état des lieux et contrôle de la défense extérieure contre l'incendie de la ville d'Alès

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Réalisation d'un état des lieux et contrôle de la défense extérieure contre l'incendie de la ville d'Alès

Critère

Valeur technique (Note méthodologique 20%; Mesure de securité pour la protection de l'eau 15%; Qualification et expérience du personnel 15%; mesure de sécurité pour les voies ouvertes à la circulation 10%)

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Financement : Fonds propres de la ville d'Alès.Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points).Les prix du présent marché (BPU) sont fermes, actualisables la première année et révisables les années suivantes.Une avance est prévue dans les conditions des articles 110 à 113 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Forme Juridique

Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats individuels et de membres d'un ou ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont les engagements financiers sont les suivants :- sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000euro(s) HTLe marché est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.