Réalisation d'un étude de l'impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu dans les conditions définies à l'article 60 de la loi de finances pour

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Informations générales

Date de parution : 15/02/2017
Date de clôture : 08/03/2017
Localisation : 15, rue de Vaugirard, 75291 Paris cedex 06 | Département : Paris (75)
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

SENAT


36 rue de Vaugirard, 75006 Paris

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Description du marché

Réalisation d'un étude de l'impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu dans les conditions définies à l'article 60 de la loi de finances pour 2017. Cette étude s'appuiera sur une enquête de terrain réalisée par le candidat auprès d'entreprises de taille et de secteurs différents.

Financement

Paiement à 30 jours par virement sur les crédits de la direction de l'Initiative parlementaire et des délégations (budget Etat-Sénat)

Forme Juridique

S'il y a constitution d'entreprises en groupement, il devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.

Caractéristiques

Réalisation d'un étude de l'impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu dans les conditions définies à l'article 60 de la loi de finances pour 2017. Cette étude s'appuiera sur une enquête de terrain réalisée par le candidat auprès d'entreprises de taille et de secteurs différents.

36000

Source : BOAMP
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