Réalisation d'un outil de communication innovant servant de vitrine et de démonstrateur de la démarche 'French Smart Port in Med'

CCI Marseille Provence

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Réalisation d'un outil de communication innovant servant de vitrine et de démonstrateur de la démarche 'French Smart Port in Med'

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.

Financement

Paiement sur fonds propres.Le mode de paiement choisi est le virement administratif. Paiement à 30 jours sur présentation de facture dans les conditions du CCAP.

Forme Juridique

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Dans le cas d'une offre présentée par un groupement d'entreprises, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.En conformité avec les dispositions de l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.L'acheteur n'exige pas que le groupement adopte une forme juridique déterminée : toutefois, si le titulaire est un groupement conjoint d'opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres pour leurs obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.

Caractéristiques

L'enveloppe budgétaire fixée pour cette mission est de 80 000 euros HT.