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Réalisation d'un parc de stationnement paysager et d'une voie verte sur les communes de Courcouronnes, Lisses et Villabé sur l'emprise des aqueducs de la Vanne et du Loing
Une retenue de garantie de 5% est prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Articles 109 à 132 du décret no2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics.Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.Délai global de paiement 30 jours.Conditions du CCAG/Travaux
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Il s'agit d'un marché public unique à prix global et forfaitaire. Le marché n'est pas alloti dans la mesure où son objet et son exécution ne permettent pas l'exécution de prestations distinctes.Les travaux sont décomposés en une tranche ferme et une tranche optionnelle.Le délai prévisionnel d'exécution de la tranche ferme est de 4 mois à compter de la date de démarrage indiquée sur l'ordre de service délivré par le maître d'ouvrage. Ce délai intègre la période de préparation de chantier de 4 semaines.Le délai prévisionnel d'exécution de la tranche optionnelle est fixé à 8 mois à compter de la date de l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation de 4 semaines.
Se référer au règlement de la consultation
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