Réalisation d'un schéma de développement touristique local à l'échelle de Mâconnais Beaujolais Agglomération - deuxième consultation
Qualité des prestations jugée sur la base de la note méthodologique, décomposée en sous critères (notée sur 100 points) voir rubrique renseignements complémentaires du présent avis
Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés
Crédits inscrits au budget de la Communauté d'Agglomération. Prix global et forfaitaire révisable. Délai global de paiement : 30 jours. Versement d'acomptes (voir modalités définies dans le CCAP).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ces éléments peuvent être produits au moyen du formulaire non obligatoire DC1 (version du 31 mars 2016)) ou dispositif MPS. En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Les prestations sont décrites dans le CCTP.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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